Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations et ventes de produits de serrurerie réalisées par la société Etablissement Atlan.
Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit et devient définitive après validation par notre société. Les produits sur mesure ne peuvent annulés ni remboursés.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison ou de pose. Ils peuvent être révisés sauf indication contraire dans un devis écrit.
Paiement
Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde est à régler à la livraison ou à la fin de la prestation. Pour les professionnels, le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 60 jours après facturation.
Retard de paiement
Tout retard entraîne des pénalités et des frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
Livraison
Les délais sont indicatifs. Les retards ne donnent pas droit à annulation ni à indemnité. Les produits voyagent aux risques du client.
Garantie
- Produits : 2 ans sauf électronique selon constructeur
- Main-d’œuvre et déplacement : 1 mois
- Cylindres : garantie côté intérieur uniquement
- Exclusions : mauvaise utilisation, vandalisme, usure normale, absence d’entretien
Propriété
Les produits restent la propriété d' Établissement Atlan jusqu' à paiement complet.
Litiges
Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Paris. Le droit applicable est le droit français.
